Conditions générales de vente
Composition des essaims
Les essaims hivernés ou de l’année 5-6 cadres Dadant sont livrés avec au minimum 3 cadres de couvain, deux cadres de provision et une population d’abeille couvrant les cadres. Suivant l’évolution des essaims ils peuvent êtres livrés avec plus de cadres de couvain à la place des provisions. Dans tout les cas 3 cadres de couvains sont garantis. La livraison est effectuée dans une ruchette polystyrène 6C consignée ou non consigné en option pour +16€ TTC par ruchette.
Consigne des ruchettes
La consigne des ruchettes polystyrène est un service proposé gracieusement par le Sacré Bourdon, pour chaque consigne il est demandé un chèque de caution. Le prix du chèque de caution correspond à l’avoir de l’essaim soit 35€ par ruchette consignée.
Le Sacré Bourdon est en droit d’encaisser la caution si le matériel n’est pas rendu 20 jours après mise à disposition du matériel. Le Sacré Bourdon est en droit d’encaisser la caution si le matériel est rendu en très mauvais état, détérioré par le client. L’usure normal du matériel due à son utilisation lors du transfert des essaims n’est comptabilisé.
Lorsque la consigne est encaissée le matériel est considéré vendu par le Sacré Bourdon. Il devient la propriété de l’acheteur qui s’est fait encaissé la caution.
Engagement de l’acheteur
Pour une commande d’essaim ou de reines, s’agissant de vente d’animaux vivant, il est très important que le commanditaire s’engage à respecter sa décision.
Les reines et les essaims étant des animaux vivants susceptibles de se détériorer rapidement, vous renoncez à votre droit de rétractation à la prise de commande. Voir “droit de rétraction”.
Pour la commande de reines, il n’y a pas d’acompte, l’élevage étant fait à la commande. La réservation ne sera validée qu’à réception de l’intégralité du payement.
Réservations, priorités et versement d’acomptes
Avant la commande le Sacré Bourdon peut vous communiquer l’état des stocks d’essaims disponibles mais le nombre d’essaims disponibles pouvant varier quotidiennement cela ne l’engage en rien, n’est pas contractuel et n’est fait qu’a titre informatif.
Pour réserver un essaim il est nécessaire de verser un acompte.
Il est demandé à l’acheteur un acompte à hauteur de 35 € par essaim.
Par chèque, l’acompte pourra être encaissé, ou non suivant les besoins de l’entreprise. Si l’acompte est encaissé,
il sera remboursé ou déduit lors du payement de la commande. Il sera conservé si l’acheteur se désiste. (Voir rubrique désistement de l’acheteur)
Par virement il sera remboursé ou déduit lors du payement de la commande. Il sera conservé si l’acheteur se désiste. (Voir rubrique désistement de l’acheteur)
Attention !!! Pour que la réservation soit validée, il est important d’informer le Sacré Bourdon à l’adresse e-mail: alexis.tresallet@gmail.com que l’acompte est payé ou envoyé et de communiquer les informations nécessaires à la facturation. (Voir rubrique prise de commande) .
Attention !!! Les essaims de votre commande ne seront réservés qu’uniquement à réception de l’acompte correspondant.
Attention !!! Chaque commande est traitée par ordre d’arrivée des acomptes. Premiers acomptes arrivés, premiers servis.
Si vous tardez à envoyer l’acompte: Suivant le nombre d’essaims en stock, l’avancée de la saison, la forte demande d’autres acquéreurs, il est possible que les essaims demandés ne soient plus disponibles à la réception de celui-ci.
Dans ce cas l’acompte vous sera retourné et la prise de commande sera annulée sans responsabilités ni dommages de la part du Sacré Bourdon.
La réservation des essaims n’étant effective qu’uniquement à réception de l’acompte et suivant les stocks encore disponibles à réception de celui-ci, le Sacré Bourdon ne s’engage à livrer les essaims qu’une fois la commande validée par le Sacré Bourdon et signifiée par une facture.
Prise de commandes
Pour la prise de commande, le Sacré Bourdon a besoin de vos informations et coordonnés :
Pour la facturation : Votre commande précise (nombres et articles) ainsi que votre Nom, Prénom et Adresse postale.
Pour la livraison : Votre téléphone pour être contacté (voir rubrique mise à disposition et livraison des essaims).
Pour réserver : Un avoir par essaim(voir rubrique réservation, priorités et versements d’acomptes).
Pour l’organisation des livraisons : Savoir à quel syndicat vous voulez être livré, et vos préférences jours/horaires.
Vous pouvez communiquer vos informations au Sacré bourdon par e-mail ou courrier (voir coordonnés, rubrique contact question, réclamations ou litiges).
Rappel : Le Sacré Bourdon s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. ( voir rubrique confidentialité et prise de commandes)
Mode de règlement
Sont acceptés les chèques, les espèces et le virement bancaire pour les payements.
Sont acceptés les chèques et le virement bancaire pour les acomptes.
Est accepté UNIQUEMENT le virement bancaire pour toutes sommes supérieures à 750€ TTC.
Pour effectuer un virement demandez un RIB au Sacré bourdon à l’ adresse e-mail : alexis.tresallet@gmail.com
Pour l’envoi de chèque par courrier, l’adresse est: Alexis Trésallet, Pré froment, rue du cimon Bat A2
38350 SUSVILLE. L’ordre est au nom de Trésallet Alexis.
Mise à disposition et livraison des essaims
– Les deux syndicats apicoles de la région Grenobloise sont livrés à savoir l’Abeille Dauphinoise et le Syndicat apicole dauphinois. Un autre point de livraison en Mathéysine existe à Susville (Parking Supermarché Casino).
– La livraison des essaims Dadant se fera en ruchette 6C non consigné ou 6C polystyrène 6C consignée, aux syndicats apicoles.
– La date approximative de livraison est fixée entre Mi-avril / fin avril ( Semaine 17) pour les essaims hivernés et à partir de juin ( Semaine 23) pour les essaims de l’année.
– Les dates et horaires de rendez-vous de livraison vous seront communiqués quelques jours en avance. Pour votre livraison, nous conviendrons ensemble d’un rendez vous.
– Important : Lors de la livraison il vous appartient de vérifier le bon état de santé des animaux, à travers les grilles d’aération spécialement prévues à cet effet. Après acceptation de la ruchette de transport équipée pour le voyage des essaims ( grille d’aération sur le toit), le Sacré Bourdon ne serait être tenu responsable en cas de décès des abeilles par étouffement ou collisions lors de leur transport du point de livraison à votre rucher. Veuillez ne pas obstruer la grille d’aération, et laisser suffisamment de circulation d’air lors du transport des essaims. Ne pas brusquer et entrechoquer les ruchettes lors de leur transport.
– Important: Si vous ne vous présentez pas au rendez vous convenu ensemble, les essaims retourneront au rucher. Et nous devrons convenir d’un autre rendez vous. Ce travail supplémentaire de l’apiculteur pourra être facturé sous un service dit “ de garde” voir rubrique “retard dans le retrait des commandes”.
Après une certaine période “ de garde”, l’acheteur peut être réputé désisté: Voir rubrique “ désistement de l’acheteur”.
Adresse des deux syndicats de la région Grenobloise :
– Syndicat l’Abeille Dauphinoise : 22 Place Bernard Palissy, 38320 Poisat
– Syndicat Apicole Dauphinois : 2 Bis Rue René Camphin 38600 Fontaine
Livraison, envoi des reines
Les reines sont envoyés par courrier via le service de la poste. Les commandes de reines sont franco de port c’est à dire que les frais de port sont offert par le sacré bourdon. Il n’y a pas de livraisons physiques prévues en ce qui concerne les reines.
Le sacré bourdon ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises voir “responsabilités”.
Propriété
Les essaims et reines restent la propriété du Sacré bourdon dès lors que toutes les sommes dues n’ont pas été réglés. Aucun essaim ni reine, ne sera emporté ou envoyé sans règlement du solde complet.
En cas de désistement de l’acheteur sans excuse de force majeure, (force majeure qui sera à l’appréciation du sacré bourdon) l’acompte sera encaissé.
Restrictions douanières
Certaines législations limitent l’importation de certains produits. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander.
Taxes Douanières: Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Retard dans le retrait des commandes
En cas de retard du retrait des essaims un supplément “de garde” à hauteur de 10% du total ttc de la commande pourra être facturé en sus. L’application de ce supplément reste exclusivement à l’appréciation de l’apiculteur dès lors qu’il y a retard dans le retrait des abeilles. Le sacré bourdon tient à conserver de bon rapports avec sa clientèle et n’appliquera pas le supplément “de garde” s’il juge que le commanditaire est de bonne foi et qu’il n’y a pas d’abus.
Pour éviter tout désagréments, si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez vous convenu il est courtois de prévenir l’apiculteur auparavant afin de trouver ensemble une solution au problème.
Après 20 jours de retard, le commanditaire d’essaims sera réputé désisté.
Désistement de l’acheteur
Tout versement d’acompte vaut commande auprès du sacré bourdon, en cas de désistement de l’acheteur, l’acompte sera encaissé et la commande annulée. Après désistement et la commande annulée, les essaims commandés resteront la propriété du sacré bourdon y compris si l’acompte est encaissé.
Rappel: Pour les essaims l’acheteur sera réputé désisté au bout de 20 jours de retard.
Droit de rétractation
S’agissant de vente par correspondance, la loi prévoie un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par correspondance, internet ou par téléphone. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Selon la loi en vigueur, est exonéré de ce droit la vente de fourniture ou de biens “susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”.
C’est le cas ici, s’agissant d’animaux vivants. Les essaims pourraient souffrir et se dégrader lors d’un retour de livraison pour droit de rétractation. Il en est de même pour les reines envoyés par la poste.
Aussi lorsque vous commandez un essaim ou une reine, vous commandez un bien susceptible de ce détériorer rapidement, et de ce fait, vous acceptez l’exonération de votre droit de rétractation.
Responsabilités
Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Sacré Bourdon ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité des produit à cause de forces majeures, inondations, incendies, conditions climatiques extraordinaires, de perturbations diverses comme un empêchement d’accès au carburant, des grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, ou des communications.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Contact, questions, réclamations ou litiges
Si vous avez des questions ou des réclamations à faire sur les produits et services que le sacré bourdon fournit, vous pouvez contacter le sacré bourdon par:
E-mail à l’adresse: alexis.tresallet@gmail.com
Courrier à l’adresse: Alexis Trésallet, Pré Froment, rue du Cimon Bat A2 38350 SUSVILLE
Le Sacré Bourdon tient à cœur de satisfaire sa clientèle, tout règlement de litige peut être fait auprès du Sacré Bourdon. A défaut d’un règlement à l’amiable, le litige fera l’objet d’un examen auprès du tribunal concerné.
Confidentialité et informations personnelles
Le Sacré Bourdon s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients du Sacré Bourdon. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse:
– E-mail à l’adresse: alexis.tresallet@gmail.com
– courrier à l’adresse: Alexis Trésallet, Pré Froment, rue du Cimon Bat A2 38350 SUSVILLE
Impayés et fraude financière
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par le sacré bourdon. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Notamment, plainte déposée près le Procureur Général de la République de Grenoble, France, dont dépend le sacré bourdon.
Acceptation des conditions générales de vente
La prise de commande auprès du sacré bourdon vaut acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le sacré bourdon s’engage à mettre à disposition ce document auprès des acheteurs lors de prise de commande.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. S’il y a modification des CGV après une commande, la version contractuelle des CGV qui régie cette commande est celle communiquée lors de cette prise de commande.
CGV Le Sacré Bourdon droits réservés – Alexis Tresallet, Pré froment, rue du cimon Bat A2 38350 SUSVILLE
Le Sacré Bourdon SIRET 834490302 00017